Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Définition des parties

Entre la Société Institut Naturo Beauté,
Adresse : ZA Boutéfelec, Ccial Super U, 29180 Plogonnec
Capital social : 5000 €
SIRET : 53117237700016
RCS : Quimper
Représentée par Adélaïde Leguay, Gérante.

Ci-après « le Vendeur » ou « la Société ».

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services auprès de la Société,
Ci-après « l’Acheteur » ou « le Client ».

2. Préambule

Le Vendeur commercialise, via son site internet https://institut-naturobeaute.fr, des produits de beauté, cartes cadeaux et prestations réservables en ligne. La liste complète des produits et services apparaît sur le site.

3. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par le Vendeur.

4. Dispositions générales

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet du Vendeur.

La Société peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment du paiement de la commande.

Le Client déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV avant tout achat.

5. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Ils n’incluent pas les frais de livraison, indiqués avant la validation définitive de la commande.

L’acheteur doit télécharger la carte cadeau à la suite de son paiement.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

6. Commande

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes prévues sur le site :

  1. Choix du produit ou service
  2. Informations personnelles
  3. Acceptation des CGV
  4. Paiement
  5. Confirmation par email

Le Vendeur peut refuser une commande anormale, frauduleuse ou incomplète.

7. Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont décrites sur le site.

Les photographies des produits n’ont pas de valeur contractuelle.

Le Vendeur honore les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Client sera informé.

Cartes cadeaux

  • Les cartes cadeaux sont non remboursables.
  • Elles sont valables 6 mois à compter de la date d’achat.
  • Elles ne peuvent pas être échangées contre de l’argent.
  • Elles sont utilisables en une ou plusieurs fois selon le solde restant.

Prestations de soins

  • Toute annulation doit être réalisée au moins 24 h à l’avance.
  • Toute absence non justifiée ou annulation tardive peut entraîner la facturation de tout ou partie du soin.

8. Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au règlement intégral du prix.

9. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client par email.

Délais indicatifs

  • Préparation de commande : 1 à 3 jours ouvrés
  • Livraison : 2 à 5 jours ouvrés selon le transporteur

Le Vendeur n’est pas responsable en cas d’adresse erronée fournie par le Client.

 

10. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Modes de paiement acceptés :

  • Carte bancaire (via Crédit Agricole)
  • Chèque (à l’ordre de Institut Naturo Beauté, envoyé à l’adresse de l’institut – traitement après encaissement)

En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la commande est automatiquement annulée.

11. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions (non remboursables)

  • Produits ouverts ou utilisés
  • Prestations de soins déjà réalisées ou commencées
  • Cartes cadeaux déjà consommées partiellement ou totalement

Le Client doit retourner les produits neufs et complets, à ses frais.

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception du retour.

12. Garanties

Le Vendeur applique :

  • la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
  • la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Le Client peut demander réparation, remplacement ou remboursement sur justificatif.

13. Réclamations

Toute réclamation doit être envoyée par email ou courrier postal aux coordonnées du Vendeur.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle est interdite.

15. Force majeure

En cas de force majeure empêchant l’exécution du contrat, les obligations du Vendeur seront suspendues. Il en informera le Client dès que possible.

16. Données personnelles (RGPD)

Le Vendeur collecte les données nécessaires au traitement des commandes.

Conformément au RGPD :

  • Responsable du traitement : Institut Naturo Beauté
  • Finalités : gestion des commandes, contacts clients
  • Durée de conservation : 3 ans après la dernière activité
  • Sous-traitants : hébergeur du site, prestataire de paiement

Le Client dispose d’un droit :

  • d’accès
  • de rectification
  • d’opposition
  • de suppression

Il peut exercer ces droits par email ou courrier.

17. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.